Politique de confidentialité

Vos données à caractère personnel ne seront traitées par CLAVIUS et son personnel que dans la finalité de la mission que vous souhaitez confier.

Les données collectées sont notamment vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée.

CLAVIUS et son personnel auront accès à votre dossier, afin de pouvoir le traiter. Si le traitement de votre dossier le requiert, vos données pourront également être partagées avec d’autres acteurs ou professionnels du monde judiciaire.

Le responsable du traitement de vos données est CLAVIUS (BCE n°1004.194.280).

Vous disposez des droits définis aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) accessibles aux adresses suivantes :

• https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen
• https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/sites/privacycommission/files/documents/Wet_Loi_30_07_2018.pdf
• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de CLAVIUS qui s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Si la sécurité de vos données ne devait pas être respectée pour quelque motif que ce soit, CLAVIUS vous en avisera dans les plus brefs délais.

Le délai maximum de conservation de vos données est de dix ans suivant la fin de la mission confiée.

Toute contestation ou réclamation peut être adressée au délégué à la protection des données de CLAVIUS à savoir Me Stéphane GUCHEZ à l’adresse suivante : «avocats@talentis.be» ou à l’Autorité de Protection des Données à l’adresse postale : 1000 BRUXELLES, rue de la Presse, 35 ou à l’adresse mail : contac@apd-gba.be.